Afin de garantir une expérience de paiement simple, sécurisée et transparente, nous mettons à disposition de nos clients ou aux personnes qui souhaitent effectuer un paiement rapide sur un dossier qui les concernent et que nous gérons, une solution de paiement en ligne sécurisée, accessible directement depuis notre site internet.
Le règlement des prestations peut être effectué en ligne par :
Les paiements sont effectués en euros (€).
Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés grâce à l'utilisation de protocoles de chiffrement conformes aux normes en vigueur (SSL/TLS).
Les données bancaires saisies par l'utilisateur ne sont ni stockées ni conservées par notre site. Elles sont transmises directement au prestataire de paiement agréé, seul habilité à en assurer le traitement.
Le dispositif d'authentification forte (3D Secure ou équivalent), lorsqu'il est requis, vise à renforcer la protection contre les paiements frauduleux.
Les informations personnelles collectées lors du paiement sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la transaction, la facturation et le suivi de la relation client.
La validation du paiement vaut acceptation :
Une confirmation de paiement est transmise par Mail à l'utilisateur à l'issue de la transaction.
Sauf indication contraire, la prestation est prise en compte dès validation effective du paiement.
Les délais d'exécution peuvent varier selon la nature de la prestation et les contraintes légales applicables.
Lorsque la réglementation le permet, toute demande de remboursement ou de contestation doit être adressée par écrit, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Certaines prestations, notamment celles exécutées immédiatement ou personnalisées, peuvent ne pas ouvrir droit à rétractation, conformément aux textes en vigueur.
Pour toute question relative au paiement en ligne, à une transaction ou à une difficulté technique, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Le processus de paiement est assuré par la Sté STANCER, établissement de paiement agréé et enregistré auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France sous le numéro 11758. La Sas SolucePay est contractuellement liée à la Sas Stancer par un contrat cadre.